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T1
428 Impôt provincial et crédits d'impôt provinciaux
  Conjoint décédé dans l'année et calcul du crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
23 03 2023 |
| Année(s) d'imposition : |
2022 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
26.10, 26.11, 26.12, 26.14 |
Statut actuel : |
Corrigé dans 26.20 |
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Un des conjoints est décédé dans l'année et le revenu du conjoint décédé est considéré dans le calcul du crédit d'impôt de l'Ontario pour les soins à domicile à l'intention des aînés. Est-ce correct?
Non, pour calculer ce crédit, il faut considérer le revenu du conjoint seulement si vous aviez un conjoint le 31 décembre 2022. Il faut donc considérer le revenu du conjoint seulement s'il ou elle est décédé le 31 décembre 2022.
Pour contourner ce problème, veuillez utiliser le mot-clé Substitution et substituer la ligne 63095 du formulaire ON479 avec le bon montant.
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